à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional de la zone BRESIL en résidence à Brasilia

à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques

caporal-chef, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

juge de proximité à Nantes

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Rennes

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes

magistrat de l'ordre administratif à la retraite

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes

conseiller économique de classe exceptionnelle

ministre conseiller pour les affaires économiques à Brasilia (Brésil), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Brésil définie par l'arrêté du

fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger

établissement principal des munitions Méditerranée, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)

au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rennes

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Nantes

lieutenant, infanterie. Blessé et cité

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi

au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché

sous-préfet de Saumur

sous-préfet hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Rennes

conseiller économique hors classe

à Hong Kong et nommé chef de la région administrative de Hong Kong

conseiller économique hors classe

à Hong Kong et nommé chef de la région administrative de Hong Kong

conseiller économique hors classe

à Bucarest (Roumanie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché

sous-préfet de Saumur

sous-préfet, sous-préfet de Morlaix

sous-préfet de Morlaix (Finistère) ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Au grade de chevalier

sous-préfet de Morlaix

sous-préfets hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Morlaix

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche

conseiller commercial hors classe

à Lisbonne

chef des services d'expansion économique au Portugal

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale-Confédération générale du travail (CGT santé-action sociale)

Suppléant

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

1. Commission des infirmiers

Membres appartenant à la profession

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale-Confédération générale du travail (CGT santé-action sociale)

Suppléant

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseillers commerciaux, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseillers commerciaux, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers

conseiller commercial hors classe

à l'administration centrale

le brevet technique, option techniques d'état-major

aux officiers de l'armée de l'air

Corps des officiers de l'air

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Brésil

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

directeur administratif dans une société (Brésil) ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet

attaché commercial à Kuala Lumpur; 22 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Finances et commerce extérieur

Au grade de chevalier

comme membres appartenant à la profession, et

sur proposition des organisations suivantes

Pour le Comité d'études des formations infirmières (C.E.F.I.)

Suppléant

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Rennes

conseiller de tribunal administratif de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rennes

conseiller de tribunal administratif détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

conseiller de tribunal administratif détaché

sous-préfet de Nogent-le-Rotrou

sous-préfet de 2e classe

conseiller commercial de 1re classe

à Kuala Lumpur

chef des services d'expansion économique en Malaisie

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Rennes

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1994 et arrêté du 3 août 1994 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT

Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe

directeur de la Manufacture nationale de tapisserie de Beauvais; 40 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Chevalier du

Au grade de chevalier

lieutenant-colonel, génie; 26 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

lieutenant-colonel ; 18 ans de services, 24 ans de bonifications

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMÉE DE L'AIR

Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet

au titre de la mobilité

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

Tribunal administratif de Rennes

conseiller de tribunal administratif de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou

I. - 1o Comme membres appartenant à la profession

sur proposition des organisations suivantes

Pour le comité d'entente de formation des infirmiers/ères en santé mentale (C.E.F.I.S.M.)

Suppléant

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

2e classe: Prague

aux résidences désignées ci-dessous

chef des services d'expansion économique

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1989 et arrêté du 20 avril 1990 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseillers commerciaux de 2e classe

Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Rennes